Votre entreprise est-elle concernée par l’évaluation des risques professionnels ?

Le Décret N° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 du Code de Travail stipule que le document Unique d’évaluation des risques professionnels doit exister dans toute entreprise ayant au moins un salarié (CDD, CDI, temps complet ou partiel, apprenti et quel que soit le poste occupé). De plus, ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.

Qui doit rédiger le document unique?

Le document doit être établi par le chef d’entreprise ou sous sa responsabilité. Il peut déléguer cette tâche à un salarié ou un intervenant extérieur.

Quelles informations doivent figurer dans mon EvRP ?

Aucun détail n’est précisé mais des pistes sont évoquées dans le décret : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention, prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles, donner les instructions appropriées aux travailleurs, …

Quel forme doit avoir l'évaluation des risques en entreprise ?

Aucune forme n’est imposée pour ce document. Il peut être une simple liasse de feuilles de papier, un cahier, un classeur, imprimé ou calligraphié.