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Conditions générales de vente - Formations

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Ziak Informatique.

Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Réservation

Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite. Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

Inscription

L’inscription doit se faire sous forme d’un bon de commande à adresser par fax ou par courrier au site de formation concerné ou à votre interlocuteur commercial.
Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes :

  • Coordonnées de votre société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente,
  • Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du stagiaire si elle est différente de l’adresse principale,
  • Nom et prénom du ou des stagiaires,
  • Intitulé du stage ou référence Ziak Informatique,
  • Dates du stage,
  • Montant de la commande,
  • En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, numéro d’adhérent, numéro de dossier. L’accord de l’OPCA devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

Convocation

Dès réception du bon de commande, l’inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits. La convocation est envoyée par e-mail au stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.

Annulation

Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours. Pour sa part, Ziak Informatique se réserve la possibilité d’annuler un stage en cas de nombre d’inscrits insuffisant, de problème d’approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.

Supports de cours

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : «toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite». L’article 41 de la même loi n’autorise que les «copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective» et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source «Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

Non sollicitation

Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Ziak Informatique avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Ziak Informatique ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.

Responsabilité

Ziak Informatique s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Ziak Informatique ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Ziak Informatique. Ziak Informatique n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires. La société Ziak Informatique ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Ziak Informatique, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Convention de formation

Le centre de formation Ziak Informatique est déclaré organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, Ziak Informatique vous fournit des Devis Convention et Facture Convention. A votre demande, nous pouvons aussi vous adresser une convention de formation.

Certification

Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. Ziak Informatique ne pourra être tenue responsable de modifications d’échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

Facturation

Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ agence. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Conditions de paiement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte. Pour toute ouverture de compte, un acompte de 30 % du montant de la première formation devra être versé au moment de l’inscription.

Délais de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, généreront une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Ziak Informatique, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

Attribution de compétences

Les contrats émis par Ziak Informatique sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre Ziak Informatique et le client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Épinal quel que soit le siège ou la résidence du client.

 

Mise à jour des conditions générales de vente : 01/01/2017

 

Version PDF.

 
 
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